Arrêté du 27 octobre 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 novembre 2021.

TexteArrêté du 27 octobre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044283218
Texte parentLEGITEXT000044283210
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 octobre 2021 (version du 4 novembre 2021)Légifrance →

1. Conformément à la délibération n° 2020-55 APF du 24 septembre 2020 susvisée, les titres à finalité professionnelle suivants sont reconnu par l'Etat :

2. 1° Peintre en bâtiment ;

3. 2° Secrétaire comptable ;

4. 3° Plaquiste-plâtrier ;

5. 4° Technicien d'équipement et d'exploitation ;

6. 5° Monteur dépanneur frigoriste ;

7. 6° Agent de propreté et d'hygiène ;

8. 7° Technicien d'assistance en informatique ;

9. 8° Electricien d'équipement du bâtiment ;

10. 9° Ouvrier du paysage.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044283218, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.