Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
2. À L'ARRÊTÉ DU 19 OCTOBRE 2021 PORTANT APPROBATION DES MODIFICATIONS APPORTÉES AUX STATUTS GÉNÉRAUX DE LA SECTION PROFESSIONNELLE DES AGENTS GÉNÉRAUX D'ASSURANCE
3. L'article 2 des statuts généraux est ainsi modifié :
4. 1° Au premier alinéa, les mots : « 20 membres élus » sont remplacés par les mots : « 18 membres titulaires élus » ;
5. 2° Au deuxième alinéa, le nombre : « 16 » est remplacé par le nombre : « 15 » ;
6. 3° Au troisième alinéa, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « trois » et après les mots : « membres titulaires » est inséré le mot : « élus » ;
7. 4° Au septième alinéa, le chiffre : « 4 » est remplacé par le chiffre : « 3 » ;
8. 5° Au huitième alinéa, le chiffre : « 2 » est remplacé par le chiffre « 3 » ;
9. 6° Le dernier alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 janvier 2011 : art. null