Arrêté du 5 décembre 1991 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 14 décembre 1991.

TexteArrêté du 5 décembre 1991

IdentifiantLEGIARTI000006760841

Texte parentLEGITEXT000044284607

Référencearticle 11 de l'arrêté du 5 décembre 1991 (version du 14 décembre 1991)Légifrance →

1. L'arrêté du 3 mars 1977 est abrogé.

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