Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 octobre 2020
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000044286775
Texte parentLEGITEXT000044286769
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 20 octobre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
À L'ARRÊTÉ DU 20 OCTOBRE 2020 PORTANT APPROBATION DES MODIFICATIONS APPORTÉES AUX STATUTS GÉNÉRAUX DE LA SECTION PROFESSIONNELLE DES AGENTS GÉNÉRAUX D'ASSURANCE
2. Au deuxième alinéa des articles 19 et 20 des statuts généraux, le chiffre : « deux » est remplacé par le chiffre : « quatre ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 janvier 2011 : art. null
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