Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe 2 bis du décret du 1er juin 2021 susvisé est ainsi modifiée : 1° Après le premier alinéa, est inséré l'alinéa suivant :
2. «-Ain ; »
3. 2° Après l'alinéa :
4. «-Alpes-de-Haute-Provence ; »,
5. est inséré l'alinéa suivant :
6. «-Hautes-Alpes ; »
7. 3° Après l'alinéa :
8. «-Ardèche ; »,
9. est inséré l'alinéa suivant :
10. «-Ardennes ; »
11. 4° Après l'alinéa :
12. «-Aude ; »,
13. est inséré l'alinéa suivant :
14. «-Aveyron ; »
15. 5° Après l'alinéa :
16. «-Bouches-du-Rhône ; »,
17. sont insérés les alinéas suivants :
18. «-Cher ; «-Corrèze ; »
19. 6° Après l'alinéa :
20. «-Corse-du-Sud »,
21. sont insérés les alinéas suivants :
22. «-Haute-Corse ; «-Côtes d'Armor ; «-Creuse ; «-Drôme ; «-Eure-et-Loir ; «-Gers ; «-Ille-et-Vilaine ; «-Indre-et-Loire ; «-Isère ; »
23. 7° Après l'alinéa :
24. «-Jura ; »,
25. sont insérés les alinéas suivants :
26. «-Loir-et-Cher ; «-Haute-Loire ; «-Loire-Atlantique ; «-Lot ; «-Lot-et-Garonne ; »
27. 8° Après l'alinéa :
28. «-Lozère ; »,
29. sont insérés les alinéas suivants :
30. «-Maine-et-Loire ; «-Morbihan ; «-Moselle ; «-Nord ; «-Oise ; «-Pyrénées-Atlantiques ; «-Hautes-Pyrénées ; «-Pyrénées-Orientales ; «-Bas-Rhin ; «-Haut-Rhin ; »
31. 9° L'alinéa :
32. «-Mayenne ; »
33. est supprimé ; 10° Après l'alinéa :
34. «-Rhône ; »,
35. sont insérés les alinéas suivants :
36. «-Sarthe ; «-Savoie ; »
37. 11° Après l'alinéa :
38. «-Haute-Savoie ; »,
39. sont insérés les alinéas suivants :
40. «-Deux-Sèvres ; «-Tarn ; «-Tarn-et-Garonne ; «-Var ; »
41. 12° Après l'alinéa :
42. «-Vaucluse ; »,
43. sont insérés les alinéas suivants :
44. «-Vendée ; «-Vienne ; »
45. 13° Après l'alinéa :
46. «-Paris ; »,
47. est inséré l'alinéa suivant :
48. «-Seine-et-Marne ; »
49. 14° L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
50. «-La Réunion. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 : art. null