1. L'annexe au présent arrêté fixe la convention type encadrant la période d'observation réalisée hors temps scolaire ou universitaire à bord d'un navire.
Arrêté du 29 octobre 2021 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 5 novembre 2021.
TexteArrêté du 29 octobre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044288524
Texte parentLEGITEXT000044288501
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