Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1438 du 3 novembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044290563
Texte parentLEGITEXT000044290554
Référencearticle 1 du décret n°2021-1438 du 3 novembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 30 décembre 2016 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 1er :
3. a) Au premier alinéa, le montant : « 117 977 € » est remplacé par le montant : « 125 842 € » ;
4. b) Au second alinéa, le montant : « 400 000 € » est remplacé par le montant : « 500 000 € » ;
5. 2° Au dernier alinéa de l'article 3, l'année : « 2021 » est remplacée par l'année : « 2022 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-1987 du 30 décembre 2016 : art. 1, art. 3
Aller plus loin
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