Arrêté du 26 octobre 2021 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 26 octobre 2021

IdentifiantLEGIARTI000044291239

Texte parentLEGITEXT000044291233

Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 octobre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2011-1365 du 24 octobre 2011relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Estèphe » est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°2011-1365 du 24 octobre 2011 : art. 1, art. 3

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