Arrêté du 25 octobre 2021 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 25 octobre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044295652
Texte parentLEGITEXT000044295642
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 octobre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau annexé à l'arrêté du 2 janvier 1992susvisé est remplacé par le tableau suivant :

2. CORPS ET GRADES

3. MONTANT MENSUEL (en euros)

4. Sages-femmes des hôpitaux du second grade chargées de fonctions de direction de structures de formation en maïeutique ou coordonnateurs en maïeutique chargés de fonctions de direction de structures de formation en maïeutique

5. 198,19 €

6. Coordonnateurs en maïeutique chargés de fonctions d'assistance du chef d'un pôle comportant une activité d'obstétrique

7. 217,69 €

8. Coordonnateurs en maïeutique chargés de la responsabilité d'unités physiologiques

9. 217,69 €

10. Cadres supérieurs de santé et cadres supérieurs de santé paramédicaux

11. 217,69 €

12. Sages-femmes des hôpitaux du second grade chargées de fonctions de coordination ou d'enseignement

13. 118,59 €

14. Cadres de santé et cadres de santé paramédicaux (filière infirmière, de rééducation et médico-technique)

15. 145,95 €

16. Cadres socio-éducatifs

17. 99,09 €

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 2 janvier 1992 : art. Annexe

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044295652, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.