Arrêté du 4 novembre 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 novembre 2021.

TexteArrêté du 4 novembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044295778
Texte parentLEGITEXT000044295773
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 novembre 2021 (version du 7 novembre 2021)Légifrance →

1. La rémunération mensuelle minimale des agents régis par le décret n° 2021-1450 du 4 novembre 2021 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :

2. - contrat conclu à compter de l'entrée en vigueur du même décret : 2 146 euros brut ;

3. - contrat conclu à compter du 1er septembre 2022 : 2 271 euros brut.

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