1. FICHE DE POSTE " RESPONSABLE ADMINISTRATIF/ IVE DE COMITÉ DE PROTECTION DES PERSONNES "
IDENTIFICATION DU POSTE | ||
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Etablissement | Nom de l'établissement public concerné | |
Identification du poste | Responsable administratif/ ive de Comité de protection des personnes, mis (e) à disposition par l'établissement public conformément à l'article R. 1123-17 du code de la santé publique. Poste ouvert aux titulaires de la fonction publique et aux contractuel (le) s. | |
Version initiale | Création | |
Nature du poste | Administration/ Gestion/ Organisation/ Technique/ Juridique | |
Présentation du service | ||
Mission principale du service | Piloter le fonctionnement et la gestion administrative quotidienne du Comité de protection des personnes (CPP). | |
Composition du service | Personnel (s) permanent (s) et membres bénévoles. | |
Positionnement de l'agent dans l'organigramme du service | Le personnel permanent est placé sous l'autorité hiérarchique du directeur de l'établissement hébergeur du CPP et sous l'autorité fonctionnelle du président du CPP. | |
Les missions du poste | ||
Missions et activités du poste | Mission 1 : Assurer la gestion quotidienne des dossiers de recherche impliquant la personne humaine (RIPH). -Assurer le traitement et le suivi quotidien des dossiers déposés sur la plateforme dédiée et administrer celle-ci (gestion des utilisateurs du CPP). -Dans le respect des délais réglementaires, procéder à la recevabilité de ces dossiers et assurer leur traitement et leur suivi jusqu'au rendu de l'avis final. -Assurer la traçabilité, la sécurisation et la confidentialité des données (informatique et papier) ainsi que leur archivage. | |
Mission 2 : Organiser les séances et assemblées générales du CPP. -Assurer la communication des documents aux rapporteurs et experts. -Planifier le calendrier annuel des séances du CPP. -Assurer l'organisation logistique des séances. -Elaborer l'ordre du jour de chaque séance. -Préparer et recueillir les documents supports (rapports d'expertise). -Rédiger le projet de procès-verbal de la séance. | ||
Mission 3 : Etablissement et diffusion des courriers et avis finaux. -Sous l'autorité du président préparer la rédaction des courriers intermédiaires et des avis finaux, et les diffuser en respectant les délais impartis. -Assurer les notifications des avis aux promoteurs, à l'autorité compétente et, concernant les avis défavorables, à la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine (CNRIPH). | ||
Mission 4 : Suivi de l'activité statistique et comptable du CPP. -Enregistrer les indicateurs d'activité et préparer le rapport annuel d'activité du CPP en lien avec le président. -Transmettre les pièces justificatives des dépenses au comptable unique. | ||
Mission 5 : Communication et relations extérieures. -Mission de conseil et d'information : -auprès des promoteurs (la communication avec les promoteurs peut au besoin s'établir en anglais basique oral et écrit), -auprès de tous les membres du CPP : accueil, information, assistance, formation des nouveaux membres (notamment à l'utilisation de la plateforme RIPH), … -Relations avec l'ARS, le ministère en charge de la santé, l'ANSM, la CNRIPH, l'établissement hébergeur, le comptable public … | ||
Mission 6 : Participer à une veille juridique et documentaire. -Diffusion de l'information utile aux membres du CPP. | ||
Compétences requises | ||
Connaissances | Savoir-faire | Savoir-être |
Connaissance de l'organisation générale de la recherche en France | Capacité d'organisation | Grande autonomie |
Maîtrise des outils informatiques et d'internet Maîtrise des outils bureautiques (Word, Excel, Powerpoint) | Esprit de synthèse Rigueur Capacité d'actualisation permanente des connaissances | Adaptabilité et réactivité Disponibilité Sens de l'initiative et de l'anticipation |
Capacité et aisance rédactionnelle en Français ainsi que notions d'Anglais | Coordination d'équipe | Aisance relationnelle |
Notions juridiques en droit de la santé, de la RIPH, des bonnes pratiques cliniques (BPC) et de la protection des données (RGPD) | Respect de la confidentialité | |
Formations prévues dans le cadre de l'adaptation au poste de travail | ||
-Connaissance du fonctionnement des CPP -Autres formations prévues dans le cadre du programme de formation des personnels permanents des CPP établi par la CNRIPH -Notions de comptabilité publique -Outils informatiques et internet (plateforme RIPH, plateforme règlement européen, vouées à évoluer) Dans le cadre de l'établissement hébergeur : -Mise à niveau des outils bureautiques (Word, Excel, Powerpoint) -Anglais | ||