Arrêté du 25 octobre 2021 · Article

Article ANNEXE 3

Article en vigueur depuis le 8 novembre 2021.

TexteArrêté du 25 octobre 2021

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000044296014

Texte parentLEGITEXT000044295993

Référencearticle ANNEXE 3 de l'arrêté du 25 octobre 2021 (version du 8 novembre 2021)Légifrance →

1. MODÈLE DE FEUILLE D'ÉMARGEMENT

2. FEUILLE D'ÉMARGEMENT CPP ... - PRÉSENCE MEMBRES À LA RÉUNION DE COMITÉ PLÉNIER/RESTREINT

3. DU ..../..../....

PREMIER COLLÈGE - 14 MEMBRES
Nom des membres ayant une qualification et une expérience approfondies en matière de recherches impliquant la personne humaine présents	Signature
		OUI / NON







Nom des membres médecins généralistes présents	Signature


Nom des membres pharmaciens hospitaliers présents	Signature


Noms des membres auxiliaires médicaux présents	Signature

SECOND COLLÈGE - 14 MEMBRES
Nom des membres qualifiées en raison de leur compétence à l'égard des questions éthiques présents	Signature


Nom des membres qualifiés en raison de leur compétence en sciences humaines et sociales ou de leur expérience dans le domaine de l'action sociale présents	Signature




Nom des membres qualifiés en raison de leur compétence juridique présents	Signature




Nom des membres représentants des associations agréées de malades ou d'usagers du système de santé présents	Signature

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