1. MODÈLE DE DÉLIBÉRATION BUDGET RECTIFICATIF
2. Nom et adresse du CPP
3. Lieu et date
4. Objet : Budget rectificatif - Exercice 20..
5. Vu le décret n° 2013-45 du 14 janvier 2013 relatif à l'application aux Comités de protection des personnes du régime de la comptabilité publique ;
6. Vu les articles R. 1123-11 et suivants du code de la santé publique ;
7. Vu les articles 175, 176 et 177 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
8. Le Comité de protection des personnes xxx, réuni en assemblée générale le xx/xx/xxxx, a, après discussion, pris la délibération suivante portant budget rectificatif pour l'exercice 20xx :
9. Dépenses
10. - Personnel : ...,... €
11. - Fonctionnement : ...,... €
12. - Investissements : ...,... €
13. Total des dépenses : ...,... €
14. Recettes
15. - Subventions de l'Etat : ...,... €
16. - Subventions de l'ANSM : ...,... €
17. - Prélèvement sur le fonds de roulement : ...,... €
18. Total des recettes : ...,... €
19. Le/La président(e) du CPP …
20. Prénom Nom