1. Les montants des dotations régionales de dépenses d'assurance maladie au titre des dotations annuelles de financement des unités de soins de longue durée mentionnées au 3° de l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale (DAF USLD) sont fixés conformément au tableau de l'annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 3 novembre 2021 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 8 novembre 2021.
TexteArrêté du 3 novembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044296260
Texte parentLEGITEXT000044296240
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