Référencearticle ANNEXE II de l'arrêté du 3 novembre 2021 (version du 8 novembre 2021)Légifrance →
1. CRÉDITS TRANSFÉRABLES AU TITRE DE L'ARTICLE L. 174-1-2 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Régions
MONTANTS TRANSFÉRABLES
au titre de l'
article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
(en milliers d'euros)
Auvergne-Rhône-Alpes
12 963,9
Bourgogne-Franche-Comté
4 932,2
Bretagne
6 000,8
Centre-Val de Loire
3 907,0
Corse
566,4
Grand Est
9 635,4
Hauts-de-France
10 206,7
Ile-de-France
20 952,2
Normandie
5 833,9
Nouvelle-Aquitaine
10 673,2
Occitanie
8 989,2
Pays de la Loire
5 745,2
Provence-Alpes-Côte d'Azur
7 601,7
Guadeloupe
893,4
Guyane
444,5
Martinique
892,9
Mayotte
2 590,0
La Réunion
1 327,9
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