Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 octobre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044301920
Texte parentLEGITEXT000044301910
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 octobre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau des épreuves figurant à l'article 4 de l'arrêté du 26 août 2013 susvisé est modifié comme suit :
2. La ligne correspondant à l'épreuve n° 1 intitulée : « connaissances aéronautiques 30 min coefficient 1 » est remplacée par : « connaissances aéronautiques 45 min coefficient 1 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 août 2013 : art. 4
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