Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 octobre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044301918
Texte parentLEGITEXT000044301910
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 octobre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le point 1 de l'annexe intitulée : « PROGRAMME : EXAMEN PROFESIONNEL D'INGÉNIEURS DU CONTRÔLE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE » est modifié comme suit :
2. Le groupe de mots : « 1. connaissances aéronautiques (durée : 30 min, coefficient 1) : » est remplacé par : « 1. connaissances aéronautiques (durée : 45 min, coefficient 1) : ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 août 2013 : art. null
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