1. Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2021-1464 du 8 novembre 2021 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 11 novembre 2021.
TexteDécret n°2021-1464 du 8 novembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044311346
Texte parentLEGITEXT000044311338
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