Référencearticle 4 de l'arrêté du 5 novembre 2021 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →
1. Les montants annuels minimaux de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés comme suit :
GRADE ET EMPLOIS
MONTANT MINIMAL (en euros)
Ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe / ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
3 500
Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
3 200
Ingénieur des travaux publics de l'Etat
2 600
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