Arrêté du 5 novembre 2021 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

TexteArrêté du 5 novembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044311596
Texte parentLEGITEXT000044311578
Référencearticle 7 de l'arrêté du 5 novembre 2021 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. A abrogé les dispositions suivantes :

2. - Arrêté du 25 août 2003

3. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. Annexe

4. L' arrêté du 25 mars 2008 fixant la liste des conditions ouvrant droit à bonification en application du décret n° 2003-799 modifié du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement est abrogé à compter du 1er janvier 2022.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044311596, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.