1. Le corps des techniciens supérieurs du développement durable régi par le décret du 18 septembre 2012 susvisé bénéficie des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.
Arrêté du 5 novembre 2021 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.
TexteArrêté du 5 novembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044311942
Texte parentLEGITEXT000044311937
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