Référencearticle 4 de l'arrêté du 5 novembre 2021 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →
1. Les montants annuels minimaux de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés comme suit :
GRADE ET EMPLOIS
MONTANT MINIMAL (en euros)
Technicien supérieur en chef du développement durable
1 850
Technicien supérieur principal du développement durable
1 750
Technicien supérieur du développement durable
1 650
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.