Arrêté du 10 novembre 2021 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 10 novembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044316334
Texte parentLEGITEXT000044316318
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 novembre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au g du 1° du I de l'article 24 de l'arrêté du 1er juin 2021 susvisé, après les mots : « test antigénique », sont insérés les mots : « ou d'un autotest réalisé sous la supervision d'un pharmacien, ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 1er juin 2021 : art. 24

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044316334, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.