Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2021-1465 du 10 novembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044316477
Texte parentLEGITEXT000044316472
Référencearticle 11 de la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 est ainsi modifiée :
2. 1° A l'article 2, la date : « 31 octobre 2021 » est remplacée par la date : « 31 octobre 2022 » ;
3. 2° L'article 9 est complété par les mots : «, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Ordonnance n°2020-1694 du 24 décembre 2020 : art. 9, art. 2
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