Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2021-1465 du 10 novembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044316489
Texte parentLEGITEXT000044316472
Référencearticle 3 de la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire est ainsi modifié :
2. 1° La date : « 31 octobre 2021 » est remplacée par la date : « 31 juillet 2022 » ;
3. 2° Le mot : « hebdomadaire » est remplacé par le mot : « mensuelle » ;
4. 3° Le mot : « extension » est remplacé par le mot : « application » ;
5. 4° A la fin, les mots : « des dispositifs mis en œuvre en application du même I et des articles 2 et 12 de la présente loi » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
LOI n°2021-1040 du 5 août 2021 : art. 11
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