Décret n° 2021-1471 du 10 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Article 1 LEGIARTI000044316953

A modifié :

• Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 : art. 2-4, art. 4, art. 23-1, art. 36, art. 42, art. 45

A abrogé :

• Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 : art. null
  Divisions : Annexe

Article 2 LEGIARTI000044316955

1. Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 1er juin 2021 susvisé qu'elles modifient.

Article 3 LEGIARTI000044316957

1. Le 3° de l'article 1er entre en vigueur le 13 novembre 2021.

2. Les 4° à 7° de l'article 1er entrent en vigueur le 15 novembre 2021.

3. Le 2° de l'article 1er entre en vigueur le 16 novembre 2021.

Article 4 LEGIARTI000044316959

1. Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.