Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1473 du 10 novembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044320192
Texte parentLEGITEXT000044320183
Référencearticle 11 du décret n°2021-1473 du 10 novembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 13 est ainsi modifié :
2. 1° Au I et II, les mots : « sectoriel agréé » sont insérés après les mots : « le bureau de normalisation » ;
3. 2° Au I, les mots : « sectoriels agréés » sont insérés après les mots : « les bureaux de normalisation ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 : art. 13
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.