Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1473 du 10 novembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044320204
Texte parentLEGITEXT000044320183
Référencearticle 2 du décret n°2021-1473 du 10 novembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Elle vise à encourager le développement économique, l'innovation et le développement durable. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 : art. 1
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