Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1473 du 10 novembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044320212
Texte parentLEGITEXT000044320183
Référencearticle 6 du décret n°2021-1473 du 10 novembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 est ainsi modifié :
2. 1° Au a du 1°, les mots : « partenaires économiques et sociaux » sont remplacés par les mots : « partenaires économiques, sociaux et environnementaux » ;
3. 2° Au c du 1°, le mot : « économique » est supprimé ;
4. 3° Au 2°, les mots : « élaborés par les bureaux de normalisation en application de l'article 15 » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 : art. 6
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