Arrêté du 12 novembre 2021 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 12 novembre 2021

IdentifiantLEGIARTI000044321025

Texte parentLEGITEXT000044321022

Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 novembre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 6 de l'arrêté du 27 mai 2021 susvisé, la date : « 15 novembre 2021 » est remplacée par la date : « 31 mars 2022 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 27 mai 2021 : art. 6

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