Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont les suivantes :
3. I.-RÉGION ACADÉMIQUE AUVERGNE RHÔNE-ALPES ACADÉMIE DE GRENOBLE
4. FONCTIONS
5. DÉPARTEMENT
6. VILLE
7. Nombre de postes
8. Université Grenoble Alpes
9. Agents assurant une astreinte concernant la sécurité des biens et des personnes
10. Isère (38)
11. Gières
12. 2
13. sous total
14. 2
15. TOTAL UNIVERSITE GRENOBLE ALPES
16. 2
17. ACADÉMIE DE LYON
18. FONCTIONS
19. DÉPARTEMENT
20. VILLE
21. Nombre de postes
22. Université Lyon I
23. Directeur général des services ou secrétaire général
24. Rhône (69)
25. Villeurbanne
26. 1
27. sous total
28. 1
29. Autres responsables en charge de la sécurité et/ ou de la continuité de l'activité du site
30. Rhône (69)
31. Saint-Genis-Laval
32. 1
33. sous total
34. 1
35. TOTAL UNIVERSITE LYON I
36. 2
37. Ecole Centrale de Lyon
38. Directeur général des services ou secrétaire général
39. Rhône (69)
40. Ecully
41. 1
42. sous total
43. 1
44. TOTAL ECOLE CENTRALE DE LYON
45. 1
46. Institut National des Sciences Appliquées (INSA) de Lyon
47. Directeur général des services ou secrétaire général
48. Rhône (69)
49. Lyon
50. 1
51. sous total
52. 1
53. TOTAL INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE LYON
54. 1
55. II.-RÉGION ACADÉMIQUE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ ACADÉMIE DE BESANÇON
56. FONCTIONS
57. DÉPARTEMENT
58. VILLE
59. Nombre de postes
60. Université de technologie de Belfort-Montbéliard
61. Directeur général des services ou secrétaire général
62. Territoire de Belfort (90)
63. Sevenans
64. 1
65. sous total
66. 1
67. Autres responsables en charge de la sécurité et/ ou de la continuité de l'activité
68. Territoire de Belfort (90)
69. Belfort
70. 1
71. sous total
72. 1
73. TOTAL UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE BELFORT-MONTBELIARD
74. 2
75. III.-RÉGION ACADÉMIQUE BRETAGNE ACADÉMIE DE RENNES
76. FONCTIONS
77. DÉPARTEMENT
78. VILLE
79. Nombre de postes
80. Université de Brest
81. Autres responsables en charge de la sécurité et/ ou de la continuité de l'activité du site
82. Ille-et-Vilaine (35)
83. Rennes
84. 1
85. sous total
86. 1
87. TOTAL UNIVERSITE DE BREST
88. 1
89. Université Rennes-II
90. Agents assurant une astreinte concernant la sécurité des biens et des personnes
91. Ille-et-Vilaine (35)
92. Rennes
93. 1
94. sous total
95. 1
96. TOTAL UNIVERSITE RENNES-II
97. 1
98. Ecole nationale d'ingénieurs de Brest (ENIB)
99. Autres responsables en charge de la sécurité et/ ou de la continuité de l'activité du site
100. Finistère (29)
101. Plouzané
102. 1
103. sous total
104. 1
105. TOTAL ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS DE BREST (ENIB)
106. 1
107. IV.-RÉGION ACADÉMIQUE GRAND EST ACADÉMIE DE REIMS
108. FONCTIONS
109. DÉPARTEMENT
110. VILLE
111. Nombre de postes
112. Université de Reims
113. Autres responsables en charge de la sécurité et/ ou de la continuité de l'activité du site
114. Aube (10)
115. Troyes
116. 2
117. Marne (51)
118. Châlons-en-Champagne
119. 1
120. Marne (51)
121. Reims
122. 1
123. sous total
124. 4
125. TOTAL UNIVERSITE DE REIMS
126. 4
127. ACADÉMIE DE STRASBOURG
128. FONCTIONS
129. DÉPARTEMENT
130. VILLE
131. Nombre de postes
132. Institut national des sciences appliquées (INSA) de Strasbourg
133. Agents assurant une astreinte concernant la sécurité des biens et des personnes
134. Bas-Rhin (67)
135. Strasbourg
136. 2
137. sous total
138. 2
139. TOTAL INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES (INSA) DE STRASBOURG
140. 2
141. Université de Strasbourg
142. Directeur général des services ou secrétaire général
143. Bas-Rhin (67)
144. Strasbourg
145. 1
146. sous total
147. 1
148. Autres responsables en charge de la sécurité et/ ou de la continuité de l'activité du site
149. Bas-Rhin (67)
150. Strasbourg
151. 1
152. Sous total
153. 1
154. TOTAL UNIVERSITE DE STRASBOURG
155. 2
156. V.-RÉGION ACADÉMIQUE HAUTS-DE-FRANCE ACADÉMIE D'AMIENS
157. FONCTIONS
158. DÉPARTEMENT
159. VILLE
160. Nombre de postes
161. Université de Technologie de Compiègne
162. Directeur général des services ou secrétaire général
163. Oise (60)
164. Compiègne
165. 1
166. sous-total
167. 1
168. TOTAL UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE COMPIEGNE
169. 1
170. ACADÉMIE DE LILLE
171. FONCTIONS
172. DÉPARTEMENT
173. VILLE
174. Nombre de postes
175. Université d'Artois
176. Agents assurant une astreinte concernant la sécurité des biens et des personnes
177. Pas-de-Calais (62)
178. Béthune
179. 1
180. sous total
181. 1
182. TOTAL UNIVERSITE D'ARTOIS
183. 1
184. Institut d'études politiques de Lille
185. Agents assurant une astreinte concernant la sécurité des biens et des personnes
186. Nord (59)
187. Lille
188. 1
189. sous total
190. 1
191. TOTAL INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES DE LILLE
192. 1
193. VI.-RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE ACADÉMIE DE CRÉTEIL
194. FONCTIONS
195. DÉPARTEMENT
196. VILLE
197. Nombre de postes
198. Université Paris-XII
199. Autres responsables en charge de la sécurité et/ ou de la continuité de l'activité du site
200. Val-de-Marne (94)
201. Créteil
202. 1
203. sous total
204. 1
205. TOTAL UNIVERSITE PARIS-XII
206. 1
207. ACADÉMIE DE PARIS
208. FONCTIONS
209. DÉPARTEMENT
210. VILLE
211. Nombre de postes
212. Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
213. Directeur général des services ou secrétaire général
214. Paris (75)
215. Paris
216. 1
217. sous total
218. 1
219. Autres responsables en charge de la sécurité et/ ou de la continuité de l'activité du site
220. Paris (75)
221. Paris
222. 3
223. sous total
224. 3
225. TOTAL CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS (CNAM)
226. 4
227. Collège de France
228. Directeur général des services ou secrétaire général
229. Paris (75)
230. Paris
231. 1
232. sous total
233. 1
234. TOTAL COLLEGE DE FRANCE
235. 1
236. Ecole Nationale Supérieure des Arts et Métiers (ENSAM)
237. Agents assurant une astreinte concernant la sécurité des biens et des personnes
238. Paris (75)
239. Paris
240. 1
241. sous total
242. 1
243. TOTAL ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS ET METIERS (ENSAM)
244. 1
245. Ecole normale supérieure (ENS)
246. Directeur général des services ou secrétaire général
247. Paris (75)
248. Paris
249. 1
250. sous total
251. 1
252. Autres responsables en charge de la sécurité et/ ou de la continuité de l'activité du site
253. Paris (75)
254. Paris
255. 1
256. sous total
257. 1
258. TOTAL ECOLE NORMALE SUPERIEURE (ENS)
259. 2
260. Muséum national d'histoire naturelle (MNHN)
261. Agents assurant une astreinte concernant la sécurité des biens et des personnes
262. Paris (75)
263. Paris
264. 5
265. sous total
266. 5
267. Agents assurant une astreinte concernant la sécurité des activités scientifiques
268. Paris (75)
269. Paris
270. 1
271. Yvelines (78)
272. Rocquencourt
273. 1
274. sous total
275. 2
276. Autres responsables en charge de la sécurité et/ ou de la continuité de l'activité du site
277. Paris (75)
278. Paris
279. 1
280. sous total
281. 1
282. TOTAL MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE (MNHN)
283. 8
284. Université Paris-I
285. Directeur général des services ou secrétaire général
286. Paris (75)
287. Paris
288. 1
289. sous total
290. 1
291. TOTAL UNIVERSITE PARIS-I
292. 1
293. Université Paris-III
294. Autres responsables en charge de la sécurité et/ ou de la continuité de l'activité du site
295. Paris (75)
296. Paris
297. 1
298. sous total
299. 1
300. TOTAL UNIVERSITE PARIS-III
301. 1
302. Université de Paris
303. Directeur général des services ou secrétaire général
304. Paris (75)
305. Paris
306. 1
307. sous total
308. 1
309. Autres responsables en charge de la sécurité et/ ou de la continuité de l'activité du site
310. Paris (75)
311. Paris
312. 3
313. sous total
314. 4
315. TOTAL UNIVERSITE DE PARIS
316. 4
317. Sorbonne Université
318. Directeur général des services ou secrétaire général
319. Paris (75)
320. Paris
321. 1
322. sous total
323. 1
324. Autres responsables en charge de la sécurité et/ ou de la continuité de l'activité du site
325. Paris (75)
326. Paris
327. 2
328. sous total
329. 2
330. TOTAL SORBONNE UNIVERSITE
331. 3
332. Chancellerie des universités de Paris
333. Autres responsables en charge de la sécurité et/ ou de la continuité de l'activité du site
334. Paris (75)
335. Paris
336. 1
337. sous total
338. 1
339. TOTAL CHANCELLERIE DES UNIVERSITES DE PARIS
340. 1
341. ACADÉMIE DE VERSAILLES
342. FONCTIONS
343. DÉPARTEMENT
344. VILLE
345. Nombre de postes
346. Université d'Evry-Val-d'Essonne
347. Agents assurant une astreinte concernant la sécurité des biens et des personnes
348. Essonne (91)
349. Evry-Courcouronnes
350. 3
351. sous total
352. 3
353. TOTAL UNIVERSITE D'EVRY-VAL-D'ESSONNE
354. 3
355. CentraleSupelec
356. Autres responsables en charge de la sécurité et/ ou de la continuité de l'activité du site
357. Moselle (57)
358. Metz
359. 1
360. sous total
361. 1
362. TOTAL CENTRALESUPELEC
363. 1
364. Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
365. Agents assurant une astreinte concernant la sécurité des biens et des personnes
366. Yvelines (78)
367. Versailles
368. 1
369. sous total
370. 1
371. Autres responsables en charge de la sécurité et/ ou de la continuité de l'activité du site
372. Yvelines (78)
373. Versailles
374. 2
375. sous-total
376. 2
377. TOTAL UNIVERSITE VERSAILLES SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES
378. 3
379. Université Paris-Saclay
380. Directeur général des services ou secrétaire général
381. Essonne (91)
382. Orsay
383. 1
384. sous-total
385. 1
386. Autres responsables en charge de la sécurité et/ ou de la continuité de l'activité du site
387. Essonne (91)
388. Bures-sur-Yvette
389. 1
390. sous-total
391. 1
392. TOTAL UNIVERSITE PARIS-SACLAY
393. 2
394. CY Cergy Paris Université
395. Autres responsables en charge de de la sécurité et/ ou de la continuité de l'activité du site
396. Yvelines (78)
397. Saint-Germain-en-Laye
398. 2
399. sous total
400. 2
401. TOTAL CY CERGY PARIS UNIVERSITE
402. 2
403. VII.-RÉGION ACADÉMIQUE NORMANDIE ACADÉMIE DE NORMANDIE
404. FONCTIONS
405. DÉPARTEMENT
406. VILLE
407. Nombre de postes
408. Université de Rouen
409. Agents assurant une astreinte concernant la sécurité des biens et des personnes
410. Seine-Maritime (76)
411. Mont-Saint-Aignan
412. 2
413. Eure (27)
414. Evreux
415. 1
416. sous total
417. 3
418. TOTAL UNIVERSITE DE ROUEN
419. 3
420. Université de Caen
421. Agents assurant une astreinte concernant la sécurité des biens et des personnes
422. Calvados (14)
423. Caen
424. 1
425. sous total
426. 1
427. TOTAL UNIVERSITE DE CAEN
428. 1
429. VIII.-RÉGION ACADÉMIQUE NOUVELLE-AQUITAINE ACADÉMIE DE BORDEAUX
430. FONCTIONS
431. DÉPARTEMENT
432. VILLE
433. Nombre de postes
434. Université de Bordeaux
435. Agents assurant une astreinte concernant la sécurité des biens et des personnes
436. Landes (40)
437. Mont-de-Marsan
438. 1
439. Pyrénées-Atlantiques (64)
440. Pau
441. 1
442. sous total
443. 2
444. Directeur général des services ou secrétaire général
445. Gironde (33)
446. Talence
447. 1
448. sous total
449. 1
450. TOTAL UNIVERSITE DE BORDEAUX
451. 3
452. ACADÉMIE DE LIMOGES
453. FONCTIONS
454. DÉPARTEMENT
455. VILLE
456. Nombre de postes
457. Université de Limoges
458. Agents assurant une astreinte concernant la sécurité des biens et des personnes
459. Haute-Vienne (87)
460. Limoges
461. 1
462. sous total
463. 1
464. TOTAL UNIVERSITE DE LIMOGES
465. 1
466. IX.-RÉGION ACADÉMIQUE OCCITANIE ACADÉMIE DE MONTPELLIER
467. FONCTIONS
468. DÉPARTEMENT
469. VILLE
470. Nombre de postes
471. Université de Montpellier
472. Agents assurant une astreinte concernant la sécurité des biens et des personnes
473. Hérault (34)
474. Montpellier
475. 1
476. sous total
477. 1
478. Directeur général des services ou secrétaire général
479. Hérault (34)
480. Montpellier
481. 1
482. sous total
483. 1
484. TOTAL UNIVERSITE DE MONTPELLIER
485. 2
486. Université de Perpignan
487. Agents assurant une astreinte concernant la sécurité des biens et des personnes
488. Pyrénées-Orientales (66)
489. Perpignan
490. 1
491. sous total
492. 1
493. TOTAL UNIVERSITE DE PERPIGNAN
494. 1
495. ACADÉMIE DE TOULOUSE
496. FONCTIONS
497. DÉPARTEMENT
498. VILLE
499. Nombre de postes
500. Université Toulouse-III
501. Directeur général des services ou secrétaire général
502. Haute-Garonne (31)
503. Toulouse
504. 1
505. sous total
506. 1
507. Autres responsables en charge de la sécurité et/ ou de la continuité de l'activité du site
508. Hautes-Pyrénées (65)
509. Campistrous
510. 2
511. sous total
512. 2
513. TOTAL UNIVERSITE TOULOUSE-III
514. 3
515. Chancellerie des universités de l'académie de Toulouse
516. Autres responsables en charge de la sécurité et/ ou de la continuité de l'activité du site
517. Haute Garonne (31)
518. Toulouse
519. 2
520. sous-total
521. 2
522. TOTAL CHANCELLERIE DES UNIVERSITES DE L'ACADÉMIE DE TOULOUSE
523. 2
524. Institut national polytechnique de Toulouse
525. Directeur général des services ou secrétaire général
526. Haute Garonne (31)
527. Toulouse
528. 1
529. sous-total
530. 1
531. TOTAL INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE TOULOUSE
532. 1
533. X.-RÉGION ACADÉMIQUE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR ACADÉMIE D'AIX MARSEILLE
534. FONCTIONS
535. DÉPARTEMENT
536. VILLE
537. Nombre de postes
538. Université d'Aix-Marseille
539. Autres responsables en charge de la sécurité et/ ou de la continuité de l'activité du site
540. Bouches-du-Rhône (13)
541. Marseille
542. 1
543. sous total
544. 1
545. TOTAL UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE
546. 1
547. ACADÉMIE DE NICE
548. FONCTIONS
549. DÉPARTEMENT
550. VILLE
551. Nombre de postes
552. Université Côte d'Azur
553. Directeur général des services ou secrétaire général
554. Alpes-Maritimes (06)
555. Nice
556. 1
557. sous total
558. 1
559. TOTAL UNIVERSITE COTE D'AZUR
560. 1
561. XI.-RÉGION ACADÉMIQUE LA RÉUNION ACADÉMIE DE LA RÉUNION
562. FONCTIONS
563. DÉPARTEMENT
564. VILLE
565. Nombre de postes
566. Université de la Réunion
567. Directeur général des services ou secrétaire général
568. La Réunion (974)
569. Saint-Denis
570. 1
571. sous total
572. 1
573. TOTAL UNIVERSITE DE LA REUNION
574. 1
575. Total COP/ A des établissements d'enseignement supérieur
576. 80
577. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 31 décembre 2020 : art. 2