Décret n°2021-1472 du 12 novembre 2021 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 14 novembre 2021.

TexteDécret n°2021-1472 du 12 novembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044323882
Texte parentLEGITEXT000044323873
Référencearticle 2 du décret n°2021-1472 du 12 novembre 2021 (version du 14 novembre 2021)Légifrance →

1. Le vote à l'urne sera ouvert le dimanche 5 décembre 2021.

2. Par dérogation à l'alinéa précédent, le vote à l'urne sera ouvert le 4 décembre 2021 dans les ambassades et les postes consulaires situés sur le continent américain.

3. Les membres du collège électoral pourront également voter par procuration. Ils pourront également remettre leur vote en mains propres à un ambassadeur ou un chef de poste consulaire de leur circonscription d'élection, le vendredi 26 novembre 2021, dans les conditions prévues par la loi du 22 juillet 2013 susvisée et par les dispositions réglementaires applicables.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044323882, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.