LOI n°2021-1485 du 15 novembre 2021 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 17 novembre 2021.

TexteLOI n°2021-1485 du 15 novembre 2021

RattachementChapitre Ier : Faire prendre conscience aux utilisateurs de l'impact environnemental du numérique

IdentifiantLEGIARTI000044328459

Texte parentLEGITEXT000044328433

Référencearticle 3 de la loi n°2021-1485 du 15 novembre 2021 (version du 17 novembre 2021)Légifrance →

1. I. -A modifié les dispositions suivantes :

2. - Code de l'éducation

3. Art. L642-3

4. II. - Le I du présent article entre en vigueur le premier jour de la rentrée scolaire 2022.

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