1. Le présent arrêté détermine des règles spécifiques en vue d'assurer la sécurité des évolutions des aéronefs lors de manifestations aériennes ainsi que les modalités de délivrance de l'autorisation prévue à l'article R. 131-3 du code de l'aviation civile.
Arrêté du 10 novembre 2021 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 12 avril 2022.
TexteArrêté du 10 novembre 2021
RattachementTitre IER : OBJET ET DÉFINITIONS
IdentifiantLEGIARTI000044328776
Texte parentLEGITEXT000044328723
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