Arrêté du 10 novembre 2021 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 3 juillet 2023.

TexteArrêté du 10 novembre 2021
RattachementTitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000047780239
Texte parentLEGITEXT000044328723
Référencearticle 8 de l'arrêté du 10 novembre 2021 (version du 3 juillet 2023)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux manifestations aériennes débutant à compter du 12 avril 2022, à l'exception des dispositions suivantes qui sont applicables pour les manifestations débutant à compter du 1er janvier 2024 :

2. 1° Le b du 1° du point SAP.OPS.105 de l'annexe II et le a du 2° du point SAP.OPS.105 de l'annexe II liés à l'expérience minimale des directeurs des vols de spectacles aériens publics autres que simples ;

3. 2° Le 3° du point SAP. OPS. 105 de l'annexe II lié à l'expérience récente des directeurs des vols de spectacles aériens publics autres que simples ;

4. 3° Le 2° du point SAP.OPS.110 de l'annexe II lié à l'expérience récente des directeurs des vols de spectacles aériens publics simples ;

5. 4° Le point SAP.OPS.200 de l'annexe II lié à la formation théorique des pilotes et télépilotes participants ;

6. 5° Le II du point SAPA.OPS.200 de l'annexe III lié à la formation théorique des télépilotes participants.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047780239, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.