Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes est abrogé à compter du 21 avril 2022.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 4 avril 1996 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 6-1, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 33, art. 34, art. 35, art. 36, art. 37, art. 38, art. 39, art. 40, art. 41, art. 42, art. 43, art. 44, art. 45, art. 46, art. 47, art. 48, art. 49, art. 50, art. 51, art. 52, art. 53, art. 54, art. 55, art. 56, art. 57, art. 58, art. 59, art. 60, art. 61, art. 62, art. 63, art. 64, art. 65, art. 66, art. 67, art. 68, art. 69, art. 70, art. 71, art. 72, art. 73, art. 74
Divisions : TITRE Ier : OBJET ET DÉFINITIONS. ; TITRE II : DOMAINE D'APPLICATION. ; TITRE III : CAS GENERAL ; Chapitre Ier : Organisation des manifestations aériennes ; Chapitre II : Autorisation des manifestations aériennes ; Chapitre III : Déroulement des manifestations aériennes ; Section 1 : Direction des vols ; Section 2 : Participation ; Section 3 : Evolutions ; Chapitre IV : Contrôle des manifestations aériennes ; Chapitre V : Services d'ordre et de secours ; TITRE IV : MANIFESTATIONS AÉRIENNES FAISANT INTERVENIR UNIQUEMENT DES AÉROMODÈLES ; Chapitre Ier : Organisation ; Chapitre II : Autorisation ; Chapitre III : Déroulement de la manifestation ; Chapitre IV : Contrôle de la manifestation ; Chapitre VI : Les manifestations présentations publiques en intérieur ; TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES. ; Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe III ; Art. Annexe IV ; Art. Annexe V ; Art. Annexe VI ; Art. Annexe VII