1 | Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers |
2 | Grands Magasins |
3 | Autres commerces de détail en magasin non spécialisé sans prédominance alimentaire |
4 | Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé |
5 | Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé |
6 | Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé |
7 | Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé |
8 | Commerce de détail de matériels audio/vidéo en magasin spécialisé |
9 | Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé |
10 | Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé |
11 | Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé |
12 | Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé |
13 | Commerce de détail de meubles, appareils d'éclairage et autres articles de ménage en magasin spécialisé |
14 | Commerce de détail de livres en magasin spécialisé |
15 | Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé |
16 | Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé |
17 | Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé |
18 | Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé |
19 | Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé |
20 | Commerce de détail de chaussures et d'articles en cuir en magasin spécialisé |
21 | Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé |
22 | Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé |
23 | Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé |
24 | Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé |
25 | Commerces de détail d'optique |
26 | Commerces de détail de charbons et combustibles |
27 | Autres commerces de détail spécialisés divers |
28 | Commerce de détail de biens d'occasion en magasin |
29 | Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques |
30 | Réparation d'équipements de communication |
31 | Réparation de produits électroniques grand public |
32 | Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin |
33 | Réparation de chaussures et d'articles en cuir |
34 | Réparation de meubles et d'équipements du foyer |
35 | Réparation d'articles d'horlogerie et de bijouterie |
36 | Réparation d'autres biens personnels et domestiques |
37 | Blanchisserie-teinturerie de détail |
38 | Coiffure et soins de beauté |
39 | Entretien corporel |
Décret n°2021-1488 du 16 novembre 2021 · Article
Article Annexe 1
Article en vigueur depuis le 18 novembre 2021.
TexteDécret n°2021-1488 du 16 novembre 2021
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000044332589
Texte parentLEGITEXT000044332482
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