1. Le présent arrêté fixe les conditions dans lesquelles est dispensée la formation professionnelle statutaire des personnels recrutés par voie de détachement dans un emploi correspondant à l'un des grades du corps de l'inspection du travail.
Arrêté du 10 novembre 2021 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 18 novembre 2021.
TexteArrêté du 10 novembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044332612
Texte parentLEGITEXT000044332600
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