Arrêté du 10 novembre 2021 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 18 novembre 2021.

TexteArrêté du 10 novembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044332615
Texte parentLEGITEXT000044332600
Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 novembre 2021 (version du 18 novembre 2021)Légifrance →

1. Les agents détachés dans les conditions fixées par le présent arrêté consacrent l'intégralité de leur temps de travail à leur formation d'une durée fixée à neuf mois.

2. Dès leur entrée en formation, les agents bénéficient dans l'ordre :

3. - d'une période de deux semaines d'accueil, de présentation des services et d'initiation au droit du travail, durant laquelle est réalisé un entretien quant aux compétences et connaissances, notamment juridiques, de l'agent, postérieurement au questionnaire de positionnement adressé par l'institut ;

4. - d'une période de quatre semaines d'immersion dans les services, à l'issue de laquelle l'agent peut renoncer à son détachement ; s'il choisit de demeurer en stage, il signe un engagement individuel de formation formalisant un parcours individualisé ;

5. Au bout de la période d'immersion susmentionnée, en cas de distorsion entre le profil de l'agent et les attentes de la formation, le directeur de l'institut convoque l'intéressé pour un entretien pour envisager les suites de la formation.

6. A la suite et jusqu'au terme de leur formation, les agents bénéficient en alternance :

7. - de séquences d'enseignement à l'institut tournées vers l'acquisition des savoirs et la mise en œuvre des gestes professionnels sur les différents champs de la réglementation ;

8. - de séquences de stages hors de l'institut visant la découverte de l'environnement professionnel, la mise en pratique et la consolidation des connaissances acquises.

9. Le directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre des contenus des programmes de formation, de l'organisation des enseignements, de la pédagogie, du choix des intervenants et des autres organismes de formation auxquels il peut recourir, ainsi que de l'organisation des évaluations.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044332615, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.