Arrêté du 10 novembre 2021 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 18 novembre 2021.

TexteArrêté du 10 novembre 2021

IdentifiantLEGIARTI000044332616

Texte parentLEGITEXT000044332600

Référencearticle 4 de l'arrêté du 10 novembre 2021 (version du 18 novembre 2021)Légifrance →

1. Les agents sont affectés et effectuent leur stage dans la région où ils ont vocation à exercer leurs fonctions.

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