Arrêté du 10 novembre 2021 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 18 novembre 2021.

TexteArrêté du 10 novembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044332606
Texte parentLEGITEXT000044332600
Référencearticle 8 de l'arrêté du 10 novembre 2021 (version du 18 novembre 2021)Légifrance →

1. I. - Les militaires recrutés, en application du I de l'article L. 4139-2 du code de la défense, en vue d'une titularisation dans le corps de l'inspection du travail suivent le stage probatoire de deux mois prévu par l'article R. 4139-16 du code de la défense avant d'être détachés, dans les conditions fixées par le présent arrêté, dans ce corps.

2. Durant ce stage, ils reçoivent une formation individualisée destinée à leur présenter les champs professionnels du travail, de l'emploi, de l'insertion et de la formation professionnelle et, le cas échéant, les problématiques concrètes de l'entreprise.

3. II. - Les anciens militaires nommés stagiaires dans un emploi d'inspecteur du travail en application du II de l'article L. 4139-2 du code de la défense susvisé suivent la formation prévue par le présent arrêté, complétée d'une formation de trois mois.

4. Durant cette formation complémentaire, ils suivent des stages individualisés ou des modules de formation continue en vue d'approfondir leur acquisition des gestes professionnels et des thématiques abordées par les agents de contrôle de l'inspection du travail.

5. A l'issue de leur année de stage, ils font l'objet d'un rapport du directeur de l'Institut national du travail et de la formation professionnelle au vu duquel ils sont titularisés ou licenciés par décision de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044332606, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.