Référencearticle 14 du décret n°2021-1491 du 17 novembre 2021 (version du 19 novembre 2021)Légifrance →
1. A abrogé les dispositions suivantes :
2. - Décret n°2011-493 du 5 mai 2011
3. Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACHATS DE VEHICULES A MOTEUR PAR LES PERSONNES CHARGEES DE LA GESTION ET DE L'EXPLOITATION D'UN SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT DE PERSONNES, Art. 1, Art. 2, Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACHATS DE VEHICULES A MOTEUR PAR LES POUVOIRS ADJUDICATEURS ET ENTITES ADJUDICATRICES, Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES, Art. 6, Art. 7
4. Toutefois, les articles 1er et 2, les I et II de l'article 6 et l'article 7 de ce décret demeurent applicables à Saint-Barthélemy.
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