Décret n°2021-1491 du 17 novembre 2021 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-1491 du 17 novembre 2021

IdentifiantLEGIARTI000044336971

Texte parentLEGITEXT000044336947

Référencearticle 7 du décret n°2021-1491 du 17 novembre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La section 5 du chapitre II du titre VII du livre Ier et la section 5 du chapitre II du titre VII du livre III de la deuxième partie sont abrogées.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Code de la commande publique : art. R2172-38, art. R2172-37, art. R2172-36, art. R2172-35, art. R2372-24, art. R2372-23, art. R2372-22
Divisions : Section 5 : Marchés relatifs à l'achat de véhicules à moteur

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