Arrêté du 12 novembre 2021 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 19 novembre 2021.

TexteArrêté du 12 novembre 2021

IdentifiantLEGIARTI000044337603

Texte parentLEGITEXT000044337589

Référencearticle 4 de l'arrêté du 12 novembre 2021 (version du 19 novembre 2021)Légifrance →

1. Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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