Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 novembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044337628
Texte parentLEGITEXT000044337618
Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 novembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 3 de l'arrêté du 13 décembre 2012 susvisé, il est inséré un article 4 ainsi rédigé :
2. « Art. 4.-Il est attribué à chacune des épreuves une note variant de 0 à 20. Toute note inférieure à 6 sur 20 à l'une des épreuves n° 1, n° 2 ou n° 3 est éliminatoire. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 décembre 2012 : art. 4
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