Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 novembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044337630
Texte parentLEGITEXT000044337618
Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 novembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Entre le 2e alinéa et 3e alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 13 décembre 2012 susvisé, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « Un fonctionnaire retraité pouvant se prévaloir de l'honorariat peut être désigné membre du jury. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 décembre 2012 : art. 8
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