Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 novembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044337632
Texte parentLEGITEXT000044337618
Référencearticle 4 de l'arrêté du 12 novembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe I, intitulée « PROGRAMME DE L'ÉPREUVE D'ADMISSIBILITÉ N° 2 », dans la partie intitulée : « Spécialité Exploitation et entretien des infrastructures », les mots : « Domaine Entretien des infrastructures et exploitation routière » sont remplacés par les mots : « Domaine Gestion et maintenance des infrastructures et des routes ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 décembre 2012 Divisions : Art. Annexe I
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