Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 novembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044337729
Texte parentLEGITEXT000044337724
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 novembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 14 décembre 2015 relatif au contenu d'un dossier complet pour l'octroi d'une subvention de l'Etat dans le cadre du développement rural est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 14 décembre 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Aller plus loin
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