Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 octobre 2021
RattachementChapitre IX : Modification de l'arrêté du 28 janvier 2005 fixant les modalités et les programmes des concours de recrutement des inspecteurs de la jeunesse et des sports
Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT DES PERSONNELS D'INSPECTION ET DE DIRECTION DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT
Chapitre IX : Modification de l'arrêté du 28 janvier 2005 fixant les modalités et les programmes des concours de recrutement des inspecteurs de la jeunesse et des sports
IdentifiantLEGIARTI000044337840
Texte parentLEGITEXT000044337799
Référencearticle 10 de l'arrêté du 22 octobre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 7 du même arrêté, il est inséré un article 7 bis ainsi rédigé :
2. « Art. 7 bis. - Le président, le vice-président et les autres membres de jury ne peuvent participer, pour chacune de ces fonctions, à plus de quatre sessions successives. Ils ne peuvent participer à plus de six sessions successives au titre de deux fonctions ou à plus de huit sessions successives au titre de trois fonctions. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 28 janvier 2005 Divisions : Art. 7 bis
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