Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 octobre 2021
RattachementChapitre XI : Modification de l'arrêté du 3 août 2021 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, ainsi que les règles de composition et de fonctionnement du jury de ces concours
Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT DES PERSONNELS D'INSPECTION ET DE DIRECTION DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT
Chapitre XI : Modification de l'arrêté du 3 août 2021 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, ainsi que les règles de composition et de fonctionnement du jury de ces concours
IdentifiantLEGIARTI000044337850
Texte parentLEGITEXT000044337799
Référencearticle 12 de l'arrêté du 22 octobre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 de l'arrêté du 3 août 2021 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 4.-Le président, le ou les vice-présidents et les autres membres du jury ne peuvent participer, pour chacune de ces fonctions, à plus de quatre sessions successives. Ils ne peuvent participer à plus de six sessions successives au titre de deux fonctions ou à plus de huit sessions successives au titre de trois fonctions. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 août 2021 : art. 4
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.